Ne restez pas dans l’embarras et téléchargez ce dont vous avez besoin !

 

Dans cette rubrique, vous allez pouvoir télécharger les documents dont vous avez besoin dans votre situation !

Lisez bien ce qui suit et rendez-vous en fin de page pour savoir comment obtenir ces documents que j’ai compilé pour vous faciliter la vie.

 

• Dossier d’aide juridictionnelle ainsi que le guide indispensable pour le constituer facilement
  • Souvent les personnes sont convaincues de la nécessité d’avoir un avocat mais elles se demandent comment elles vont payer les honoraires de ce dernier. Si vous avez des revenus modestes ne vous inquiétez pas vous avez le droit à une prise en charge (totale ou partielle) des honoraires par l’Etat. Il s’agit de l’aide juridictionnelle.Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle il faut remplir (le plus rapidement possible) un dossier d’aide juridictionnelle. Ce dossier remis à votre avocat est ensuite déposé par celui-ci au bureau d’aide juridictionnelle territorialement compétent.
  • Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle (c’est-à-dire d’une prise en charge par l’Etat des honoraires de votre avocat)  il faut remplir un dossier d’aide juridictionnelle. Voici un guide dans lequel (à la deuxième page) il vous est expliqué comment remplir le dossier d’aide juridictionnelle.

 

• Fiche synthétique Divorce Judiciaire et liste des pièces à fournir + attestation juridique
  • Si vous ne divorcez pas par consentement mutuel votre divorce sera un divorce judiciaire. Il peut s’agir d’un divorce pour faute, d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou d’un divorce accepté.Ce document vous indique les grandes étapes de la procédure: requête en divorce, ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce ….(Ne vous inquiétez pas je vous réexpliquerai tout de manière détaillée lors de notre premier rendez-vous).Ce document contient aussi la liste des pièces à fournir dans le cadre d’un divorce judiciaire.  ATTENTION: cette fiche indique la procédure uniquement pour les divorces judiciaires débutés avant le 1er janvier 2021. En effet depuis cette date la procédure a complètement changée.

 

• Fiche synthétique sur la procédure de divorce par consentement mutuel et liste des pièces à fournir + attestation juridique
  • Vous souhaitez un divorce « amiable » ? Il peut s’agir d’un divorce par consentement mutuel. Dans ce guide vous saurez tout d’abord  si oui ou non vous pouvez opter pour un divorce par consentement mutuel. (Dans certains cas la loi interdit en effet de recourir à un divorce par consentement mutuel, il faut alors s’orienter vers un autre type de divorce).Ce document vous indique également (de manière résumée) les deux grandes étapes de la procédure de divorce par consentement mutuel.  (Ne vous inquiétez pas je vous réexpliquerai tout de manière détaillée lors de notre premier rendez-vous).Dans ce document vous trouverez également le contenu qui doit figurer dans la convention de divorce par consentement mutuel.Enfin vous trouverez aussi la liste des pièces à fournir dans le cadre d’un divorce judiciaire.

 

• Barème indicatif du montant des pensions alimentaires
  • En cas de séparation, si vous avez des enfants, vous pourriez être condamné à verser à l’autre parent une pension alimentaire ou, à défaut, recevoir une pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire n’est pas facile à déterminer. Il faut prendre en compte le nombre d’enfants, le type de « garde » (alternée, classique, réduite), les revenus du parent devant payer la pension alimentaire. Pour avoir une première idée du montant que vous devrez payer ou que vous pourriez recevoir vous pouvez télécharger ce barème indicatif. Mais bien évidemment chaque dossier est unique. C’est donc pourquoi en rendez-vous je pourrais être amenée à vous demander des éléments pour que vous receviez une pension alimentaire d’un montant supérieur au barème ou a-contrario que vous versiez une pension alimentaire d’un montant inférieur au barème indicatif.

 

• Modèle d’Attestation en Justice (témoignages)
  • Pour se défendre en justice il faut certes connaître ses droits mais également prouver ce que l’on affirme. Un des modes de preuve souvent utilisé : la production d’attestation.Mais attention une attestation en justice ne peut pas être un simple écrit rédigé sur un bout de papier. Les attestations doivent en effet respecter les dispositions du Code de procédure civile.Ce document est conçu pour que vos attestations soient juridiquement valables. Ce document contient en effet toutes les mentions imposées par la loi.

 

Comment faire pour les télécharger ?

 

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