L’importance de la formation
En vertu de l’article L6321-1 du Code du travail (modifié par la loi n°2018-771 en date du 5 septembre 2018) « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l’article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences. »
L’employeur a par conséquent, en vertu de cet article du Code du travail, l’obligation de former de manière régulière ses salariés.
Les magistrats se montrent très soucieux de faire respecter cette obligation légale.
Ainsi par exemple la chambre sociale de la Cour de cassation dans un important arrêt rendu le 5 juin 2013 a expliqué très clairement qu’un salarié licencié était fondé à réclamer des dommages et intérêts pour absence de formation. (N° de pourvoi 11-21255)
Cette obligation a également été rappelée par un arrêt rendu le 18 juin 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation. (Pourvoi n°13-14916)
Dans cet arrêt la Cour a précisé que cette obligation est valable même dans l’hypothèse où le salarié n’a émis aucun souhait de formation durant la relation de travail. Autrement dit c’est à l’employeur de proposer régulièrement des formations à ses salariés.
Un salarié, dont l’employeur ne l’a pas formé régulièrement, peut saisir le conseil de prud’hommes pour solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Employeur, pour vous éviter de vous retrouver dans une telle situation organisez donc, de manière régulière, des formations !
De même le suivi régulier de formations permet d’avoir des connaissances à jour et donc d’être plus compétent et plus productif.
Certaines professions ont même l’obligation de justifier, chaque année, du suivi de formation. Par exemple les avocats doivent suivre annuellement au minimum 20 heures de formation continue.
Une formation peut permettre à votre entreprise de gagner de l’argent voire d’éviter d’en perdre. Imaginez le coût pour votre entreprise si votre Directeur des ressources humaines se trompe dans la procédure de licenciement et que ce dernier est déclaré par le conseil de prudhommes sans cause réelle et sérieuse …
Songez au gain perdu par votre société si vous n’avez pas mis en place tous les dispositifs permis par la loi pour recouvrer vos factures …
Pour permettre aux chefs d’entreprise de respecter leur obligation en la matière et aux salariés et professions libérales d’avoir des connaissances actualisées j’organise régulièrement des formations. 
Je peux par exemple mettre en place une procédure sur le harcèlement professionnel. Dans cette formation j’aborde la question du harcèlement moral et surtout des moyens de préventions à mettre en œuvre. En effet en matière de harcèlement professionnel l’employeur a une obligation de prévention.
Autrement dit le chef d’entreprise peut être condamné car il n’a pas mis en œuvre différents moyens pour éviter qu’un salarié n’harcèle un autre.
Je peux également organiser des formations sur d’autres sujets. Ainsi j’ai animé, à destination des avocats en exercice, dans les villes de Béthune et de Saint-Omer des formations sur le thème de l’assistance éducative.
J’ai également, à destination de travailleurs sociaux, animé une formation sur le thème de la bientraitance et le droit.
Les formations peuvent se dérouler sur une journée complète. Dans ce cas il est possible d’aborder un sujet de manière approfondie. Peut par exemple être abordé le licenciement et la mise en place de la procédure de licenciement.
Mais les formations peuvent également être organisées sur un temps plus court comme par exemple pendant un déjeuner. L’objectif de cette formation est alors de présenter un point de droit précis ou d’informer les participants sur l’actualité dans un domaine particulier (comme par exemple les dernières décisions de justices en droit du travail …)
Pour mettre en place une formation, sur le thème souhaité, je me tiens à votre disposition.
Les formations peuvent être organisées sur Saint-Omer mais également sur Béthune, Hazebrouck, Dunkerque …
Juliette Clerbout Avocat au Barreau de Saint-Omer
Cabinet d’avocat situé au 10 C rue Jules Guesde 62510 Arques