Ils sont arrivés

Bonjour,

Cette semaine, j’ai reçu au cabinet deux colis.

Le premier comprenait le mémo social 2023 et le second contenait le Code de Procédure Civile.

Ces deux ouvrages me sont importants au quotidien. 

Le mémo social 2023 résume les articles importants du Code du travail mais donne surtout de nombreuses jurisprudences (décisions rendues par les magistrats sur un thème donné).

Pour un avocat en droit du travail, les jurisprudences sont importantes à connaître car elles montrent la manière dont les magistrats interprètent et appliquent les textes de loi.

Par exemple, en cas d’accident sur le lieu de travail, il est possible, dans certaines circonstances, d’engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable.

Toutefois, toute erreur de l’employeur ne peut pas forcément être qualifiée de faute inexcusable.

Le mémo est important puisqu’il cite une vingtaine de jurisprudences expliquant dans quels cas la faute inexcusable a été retenue ou non.

Le second ouvrage que j’ai reçu est le Code de Procédure Civile.

Qu’il s’agisse d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes en droit de du travail, de divorce ou de séparation devant le Juge aux Affaires Familiales, il s’agit d’un procès civil.

Ce sont donc les règles inscrites dans le Code de Procédure Civile qui s’appliquent.

Il y a notamment des règles sur la manière de commencer la procédure.

Selon les cas, la procédure doit être commencée par une requête ou une assignation.

Selon le type de demande, il y a des mentions obligatoires à inscrire, etc.

C’est pourquoi, outre les règles spécifiques, je me réfère également aux règles contenues dans le Code de Procédure Civile.

La valeur cumulée de ces deux ouvrages dépasse 150 euros.

Il est toutefois nécessaire pour le cabinet d’investir régulièrement dans des documentations récentes afin d’avoir des connaissances à jour.

Ainsi, lorsque vous payez mes honoraires, vous rémunérez bien évidemment mon travail mais vous contribuez également aux frais de fonctionnement du cabinet notamment, le loyer, le coût financier de mon assistante mais aussi le coût de la nombreuse documentation.

 

Juliette Clerbout, Avocat au Barreau de Saint-Omer

Adresse pour les rendez-vous: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques (La ville d’Arques est située à proximité de Longuenesse et de Saint-Omer). Prise de rendez vous en contactant le secrétariat au 09 83 00 81 06