Bonjour,
Dans la plupart des dossiers en droit du travail j’essaie, durant le procès, de trouver une solution amiable.
Certains clients ne comprennent pas pourquoi, alors que le procès est engagé, je passe du temps à essayer de trouver avec la partie adverse un accord amiable.
Dès lors je vais vous expliquer pourquoi dans un litige en droit du travail pourquoi vaut il mieux essayer de trouver une solution amiable ?
Avantages de la solution amiable
Rapidité et simplicité de la conciliation 
La conciliation, médiation ou transaction permet un règlement plus rapide et simple des différends individuels que la procédure judiciaire. Elle évite la longueur et la complexité des procès prud’homaux, les parties maîtrisent le calendrier, et l’accord peut intervenir en amont, pendant, ou même après le contentieux.
En effet devant le conseil de prud’hommes pour avoir une date de plaidoirie il faut attendre que le dossier soit prêt à plaider c’est-à-dire que toutes les parties aient échangé tous leurs arguments par écrits et toutes leurs pièces. Cela peut malheureusement prendre plusieurs mois.
Parfois la procédure est encore rallongée en raison d’un événement survenant chez l’employeur : changement de forme d’exercice de l’employeur, redressement judiciaire de l’employeur, liquidation judiciaire …
Une fois que le dossier est prêt à plaider il faut obtenir une date d’audience. Selon le nombre de dossiers la date peut être assez lointaine.
Une fois le dossier plaidé le jugement n’est pas rendu sur le champ.
Les conseillers prud’homaux en effet doivent étudier les argumentaires, étudier les pièces, prendre une décision et la rédiger. Puis la décision doit être notifiée aux parties.
Entre la date d’audience de plaidoirie et le délibéré il s’écoule en moyenne 3 mois. Parfois, en raison des congés ou du volume du dossier, le délibéré est fixé à 4/5mois.
Parfois il arrive que le jugement ne soit pas rendu le jour prévu il s’agit d’un report de délibéré. Cela arrive notamment en cas de surcharge de travail de la juridiction ou d’absence pour maladie d’un conseiller.
Dans certaines hypothèses le jugement ne tranche pas les demandes et impose aux parties de plaider une seconde fois le dossier.
C’est un jugement avant dire droit où les conseillers demandent aux parties de replaider une seconde fois le dossier et souvent de produire de nouveaux éléments. Dans cette hypothèse après que le dossier ait été replaidé une seconde fois il sera à nouveau mis en délibéré.
Une fois le jugement rendu par le conseil de prud’hommes chaque partie a un délai d’un mois pour interjeter appel.
Interjeter appel cela signifie demander à la Cour d’appel de rejuger le dossier.
La procédure devant la Cour d’appel de Douai dure en moyenne 24 mois.
Les modes amiables présentent moins de formalisme, et sont donc bien plus rapides.
Maîtrise du risque et sécurité juridique
La négociation permet aux parties de maîtriser le risque d’une décision judiciaire incertaine. En effet il faut avoir conscience qu’un procès n’est jamais gagné ou perdu d’avance.
Certes dans un procès il y a l’évocation des points de droit mais il y a surtout les preuves écrites que les parties sont en capacité d’apporter ou pas.
En outre, comme je le dis souvent en rendez-vous, nous connaissons nos arguments nos éléments mais nous ne savons pas par avance tous les éléments que la partie adverse va indiquer.
L’accord conclu met fin définitivement au litige et verrouille toute contestation ultérieure.
Ainsi en cas d’accord amiable signé vous avez la certitude qu’il n’y aura ni appel devant la Cour d’appel ni pourvoi devant la Cour de cassation.
Confidentialité
Dans un accord amiable il est possible d’insérer une clause de confidentialité.
La confidentialité protège la réputation des parties et favorise la libre expression dans la négociation.
Les échanges en médiation ou conciliation ne sont pas publics et ne peuvent en principe être utilisés ultérieurement en justice
Souplesse et adaptabilité
Les modes amiables offrent une flexibilité importante : les parties peuvent aménager des échéanciers, modalités de paiement, ou conditions particulières adaptées à leur situation, ce que la décision judiciaire ne permet pas.
Dans les transactions, surtout quand mon client n’a pas encore retrouvé de travail, je fais souvent ajouter une clause « anti-dénigrement ». Cette clause impose à l’ancien employeur de ne pas avoir de propos négatifs, dénigrants à l’encontre de son ancien salarié. Cette clause est particulièrement utile quand le salarié licencié n’a pas encore retrouvé de travail.
En somme, la recherche d’un règlement amiable en droit du travail est recommandée pour sa rapidité, sa simplicité, la maîtrise du risque juridique, la confidentialité des échanges, et la souplesse des solutions, constituant une alternative efficace et adaptée aux particularités des conflits individuels du travail.
La recherche d’une solution amiable n’est jamais un aveu de faiblesse.
Quand un avocat recherche une issue amiable ce n’est pas pour vous faire renoncer à vos droits.
Dans de nombreuses hypothèses une recherche de solution amiable permet de préserver au mieux vos intérêts.
Si vous avez un litige en droit du travail n’hésitez pas à prendre rendez vous afin que je puisse analyser votre dossier. Lors de ce premier rendez-vous n’oubliez pas d’apporter la photocopie de la lettre de convocation à l’entretien préalable, de la lettre de licenciement et si vous les avez reçu des documents de fin de contrat s’il s’agit d’un dossier relatif à un licenciement.
Cordialement
Juliette Clerbout
Avocat au Barreau de Saint-Omer
Adresse: 1 Place de l’hôtel de ville 62 219 Longuenesse
Contact et prise de rendez vous au 03 21 88 17 47