Que souhaite nous dire le Président du comité contre la maltraitance animale ?

Avocat en droit des animaux (droit animalier) je suis souvent en contact avec le comité contre la maltraitance animale.

Le Président de ce comité, Monsieur Jean-François CASSAR, a accepté de répondre avec beaucoup de bienveillance à mes questions. Qu’il en soit vivement remercié.

Pouvez-vous s’il vous plait présenter votre comité et ses objectifs?

L’association CCMA ( collectif contre la maltraitance animale ) a pour objet de réaliser ou favoriser toute action tendant à la protection ou la défense des animaux quelle que soit leur espèce .L’association réalise son objet notamment par les moyens suivants :

1- l’éducation au respect du bien – être de l’animal et à son caractère sensible par le biais de formations et interventions dans le cadre de conférences et au sein d’établissements publics ou privés et autres établissements publics et privés .

2- L’engagement d’actions en justice visant à la protection et à la défense des animaux .
`
3- Le soutien des actions , notamment judiciaires , des membres ( associations et particuliers ) oeuvrant pour la protection animale des lors qu’ils justifient de 6 mois .

Que pensez-vous des peines prévues pour les personnes coupables de faits de maltraitance animale à savoir essentiellement une peine d’amende ?

Les peines prévues pour les coupables ne nous semblent pas suffisantes, surtout lorsqu’il s’agit de simples contraventions, contraventions de 3e , 4e et 5e classe .

Que pensez-vous des peines prévues pour les personnes reconnues coupables d’acte de cruauté ou de sévices graves sur des animaux à savoir (à titre principal) une peine d’emprisonnement de deux années et une amende de 30 000 euros ?

Les peines d’emprisonnement ne sont que très rarement appliquées en fonction de ce que prévoit la loi et ne concernent que des coupables récidivistes la plupart du temps.
Nous trouvons cela dommage car il n’y pas d’effet dissuasif et cela entraine de trop nombreuses récidives.

Que pensez-vous d’un site internet comme le mien qui évoque de nombreux sujets en droit animalier (droit des animaux) ?

Nous pensons que ce site est une chance et que des avocats voués à la cause animale comme vous sont précieux ; nous aimerions que beaucoup de personnes puissent réaliser combien les animaux ont besoin d’être défendus et combien il est important que cela se généralise pour que enfin nous puissions leur apporter du répit dans ce monde où ils sont hélas trop souvent maltraités et peu considérés .
Pour cela nous voudrions étendre le collectif à la France entière petit à petit .
Il faut que des personnes conscientes de ce problème associations et particuliers nous rejoignent en nombre .

Quel(s) thème(s) aimeriez-vous que je développe sur ce site ?

Des thèmes ayant trait à des problèmes récurrents pour les associations liés à la non identification pourtant obligatoire, à un non respect de la loi qui conseille la stérilisation par les associations aux mairies, au problème de la population féline errante de plus en plus nombreuse et difficile à gérer …

Que pensez-vous de l’impossibilité, pour une association, de se constituer partie civile dans un dossier de maltraitance animale si elle n’a pas cinq années d’ancienneté ?

C’est un réel problème pour nous les associations et cela pénalise les animaux qui n’en ont pas besoin il faudrait revoir cela sérieusement.
Nous n’avons que très peu de moyens de soutenir des actions en justice et cela serait plus facile de le réduire à trois années qui est un cap de bonne durée pour une jeune association.

D’après vous quelle disposition légale faudrait-il modifier en premier pour améliorer rapidement et efficacement la protection des animaux ?

Il faudrait vraiment voter une loi stérilisation des chats errants ( cf par exemple le projet de loi Maitre Richaud Magali pour le collectif 100 % stérilisation obligatoire ) qui serait mieux protégée et contrôlée que celle pour l’identification et qui protègerait lia population féline .

Je remercie vivement Monsieur Jean-François CASSAR d’avoir donné de son précieux temps pour répondre à ces questions. J’espère que son analyse en droit animalier vous aura été utile.

Juliette Clerbout Avocat au Barreau de Saint-Omer ( Cabinet d’avocat situé à Arques- 62 510)

 

IMPORTANT : pour obtenir plus d’informations juridiques (notamment en droit animalier) n’hésitez pas à vous abonner à ma newsletter en allant dans la rubrique « mes conseils gratuits ». Vous pouvez également sur ce site internet consulter mes autres articles sur ce thème. Voici les liens directs de quelques uns de ces articles :
http://julietteclerboutavocat.fr/animal-maltraite-que-faire/
http://julietteclerboutavocat.fr/la-protection-juridique-des-animaux/

Pour lutter encore plus contre la maltraitance animale je vous invite à lire cet article.