Bonjour,
Ce midi au JT de TF1 il y avait un reportage sur les divorces.
Le journaliste expliquait que les divorces par consentement mutuel étaient plus rapides que les divorces judiciaires.
Cette donnée, purement statistique, est à relativiser fortement.
En effet dans un divorce par consentement mutuel vous restez dépendant de votre conjoint/conjointe.
Si ce dernier met du temps à consulter un avocat, lui donner les documents nécessaires, à répondre aux mails …. la procédure prendra alors du temps.
De même si ce dernier change d’avis plusieurs fois sur le contenu de la convention de divorce par consentement mutuel cela rallongera (parfois de plusieurs mois) la procédure de divorce.
De même il y a une condition obligatoire à respecter pour pouvoir signer un divorce par consentement mutuel : la liquidation préalable du régime matrimonial. Autrement dit si vous souhaitez opter pour ce type de divorce et que vous avez un bien immobilier ce dernier doit être vendu (ou racheté par un des époux) avant que la convention ne puisse être signée. Cela est une condition impérative imposée par la loi.
Là encore cela rallonge la procédure (notamment quand une banque doit intervenir pour un prêt).
Rassurez-vous pour que vous puissiez divorcer dans des délais raisonnables je vous propose, en rendez-vous, différentes options adaptées à votre situation personnelle.
Je profite de cet article pour vous signaler qu’un « divorce judiciaire » n’est pas forcément un divorce conflictuel. En effet des divorces judiciaires peuvent se dérouler de manière « amiable ».
Certaines personnes souhaitent impérativement un divorce par consentement mutuel car elles pensent (à tort) qu’il faudra un seul avocat. Cela est faux. Depuis 2017 pour ce type de divorce il faut deux avocats travaillant dans deux cabinets différents.
Si votre conjoint « oublie » de prendre un avocat ce type de divorce ne pourra pas être choisi.
Par contre dans un divorce judiciaire quand un des époux n’a pas pris d’avocat la procédure peut quand même se poursuivre.
Si vous dépendez de la juridiction de Saint-Omer les délais pour divorcer sont plus courts que dans la plupart des autres juridictions.
Outre le choix du « bon » divorce c’est-à-dire du divorce adapté à votre situation il y a d’autres astuces pour que le divorce soit plus rapide.
Auteur de l’article juridique : Juliette CLERBOUT. Avocat au Barreau de Saint-Omer (Le cabinet est situé à Arques, ville dépendant du Barreau de Saint-Omer)
La réception des clients se fait uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez au 09 83 00 81 06 (Numéro de téléphone de mon secrétariat).
Les rendez-vous se déroulent à mon cabinet à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques. (En face du collège d’Arques).
Article rédigé et publié en mai 2023. Cet article contient des renseignements juridiques généraux et ne remplace pas une consultation individualisée en cabinet.
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