Dans un article publié il y a déjà quelques mois sur ce site internet je vous expliquais comment vous pouviez malheureusement rater votre divorce. J’expliquais notamment que vous pouviez échouer en formulant des demandes juridiques au mauvais moment (par exemple en sollicitant une prestation compensatoire au stade de l’audience de conciliation), ou en vous trompant de types de divorce (il existe quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal)…
L’échec peut également être dû au fait que vous n’avez pas dans vos conclusions (c’est-à-dire dans votre argumentaire écrit) cité de jurisprudences pour étayer certains arguments ou bien que vous n’ayez pas fourni les justificatifs pertinents.
Si vous voulez relire cet article voici le lien : https://julietteclerboutavocat.fr/comment-rater-votre-divorce/
Aujourd’hui je vais vous expliquer comment aider votre avocat à réussir votre divorce.
En effet je souhaite par-dessus tout que vous puissiez réussir votre divorce afin que ce dernier, dans quelques temps, ne soit plus qu’un mauvais souvenir.
Pour la réussite d’un dossier la collaboration client-avocat est cruciale. En effet pour construire un dossier solide le client doit impérativement collaborer avec son avocat.
Tout d’abord il est nécessaire de lui fournir, le plus rapidement possible, les documents demandés.
En droit français, il existe un principe important : le contradictoire.
Toute pièce donnée au magistrat doit avoir été préalablement communiqué à la partie adverse. Par conséquent, pour que je puisse transmettre la copie de vos pièces en temps utile à la partie adverse, il est crucial que vous me les communiquiez au plus tôt.
De même il est nécessaire que vous me communiquiez les copies de vos pièces et non vos originaux.
Voici les pièces que vous pouvez me communiquer :
– pour justifier de vos ressources : votre dernier avis d’imposition sur les revenus, vos dernières fiches de paie, si vous exercer une profession libérale votre dernier bilan comptable.
-pour justifier de vos charges : les tableaux d’amortissement indiquant les mensualités que vous payez pour vos prêts, votre bail ou votre dernière quittance de loyer, notre dernière facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone.
Je tiens à vous préciser que certains magistrats ne prennent pas en compte le montant des factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone car ils considèrent que ce sont des charges courantes que chaque citoyen a.
Selon les éléments présents dans votre dossier, je pourrais être amenée à vous demander d’autres pièces.
Ainsi, si vous êtes en désaccord avec votre conjoint sur la résidence de l’enfant, je serai amenée à vous demander de me transmettre des attestations de vos proches. Dans ces attestations, vos proches devront décrire la manière dont vous vous occupez de votre enfant.
Les magistrats sont très sensibles à la production d’attestations, car ces dernières permettent souvent au Juge de se faire une idée de l’ambiance familiale. La production d’attestation permet aussi de démontrer au magistrat que vous vous impliquez dans votre défense.
Les personnes qui attestent peuvent être nombreuses : grands-parents de l’enfant, oncles, tantes, cousins, cousines, assistante maternelle, voisins, amis de la famille … La personne qui atteste doit impérativement produire une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
Ensuite il est nécessaire de me donner les véritables informations. Certains clients dissimulent en effet des informations lors du rendez-vous. Cette façon de faire est très mauvaise.
Tout d’abord l’avocat apprendra très certainement les informations cachées lors de l’audience ou dans l’argumentaire juridique de la partie adverse. Le fait de ne pas avoir bénéficié de toutes les informations dès le début de la procédure sera préjudiciable pour la suite de votre dossier. En effet le manque d’anticipation peut jouer contre vous. Par exemple si je n’ai pas les bonnes informations je ne pourrais pas vous orienter vers la procédure la plus pertinente, mettre en avant dans votre dossier les points les plus importants, vous demander les documents les plus pertinents …
Enfin pour le succès de votre dossier il est important de savoir ce que vous voulez. Autrement dit pour avoir une chance importante de prospérer en justice il est nécessaire d’être constant dans ses demandes et de ne pas changer trop fortement (et surtout sans raison particulière) d’avis.
Par exemple si dans votre requête en divorce vous demandez pour votre enfant une résidence alternée puis que, sans motif particulier, lors de l’audience de conciliation vous sollicitez uniquement des droits de visite et d’hébergement les fins de semaine le magistrat risque de prendre ce changement soudain (et inexpliqué) de position comme de l’instabilité de votre part.
Enfin et c’est important faites moi confiance. Si je vous donne un conseil c’est parce qu’avec mes études et mon expérience j’estime que c’est la meilleure façon de faire pour que vous ayez le plus de chance de gagner, de vivre le moins difficilement possible votre divorce …
Actualisation (le 27 janvier 2021): une autre manière de rater votre divorce est de vous baser sur des données juridiques qui ne sont plus en vigueur. En effet pour les procédures de divorce judiciaire introduites (c’est-à-dire débutées) à compter du 1er janvier 2021 les règles sont totalement différentes. Par exemple, comme je l’explique dans l’article consacré à cette réforme, la procédure débute désormais soit par une assignation soit par une requête conjointe.
Juliette Clerbout
Avocat au Barreau de Saint-Omer cabinet d’avocat à Arques, 10 C rue Jules Guesde
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