Si vous avez lu mes précédents articles ou si vous êtes inscrit à ma lettre juridique d’information (inscription gratuite) vous savez que le harcèlement professionnel est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Récemment plusieurs journaux ont relaté le témoignage de caissier et de caissière victimes de harcèlement moral sur leur lieu de travail.
Cet article a été rédigé dans l’objectif d’aider ces victimes de harcèlement. 
Quand une personne est harcelée elle se sent dévalorisée, elle devient insomniaque, elle perd l’estime d’elle-même petit à petit elle sombre dans la dépression. Ce qu’elle subit au travail a donc des répercussions sur son état de santé.
Le harcèlement moral a également des répercussions sur les finances de la victime. En effet une personne harcelée au travail est plus souvent en arrêt maladie qu’une autre personne et voit ainsi ses revenus chuter. Pire encore un salarié souffrant de harcèlement peut à terme être déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son poste de travail et donc perdre son emploi suite à un licenciement pour inaptitude.
Face aux graves conséquences du harcèlement il est impératif que vous puissiez avoir les armes pour y faire face.
Il faut tout d’abord que vous sachiez que les hôtes de caisse (également appelés caissiers) peuvent être victimes de harcèlement aussi bien dans une petite supérette que dans un grand supermarché.
L’auteur du harcèlement peut être le supérieur hiérarchique direct, le responsable du magasin mais également un autre caissier ce harcèlement par un « simple » collègue s’appelle un harcèlement horizontal. Tout le harcèlement émane d’un simple collègue ou d’un supérieur hiérarchique la loi vous protège de la même façon.
En effet la loi sanctionne aussi bien le harcèlement horizontal que le harcèlement vertical.
Les personnes harcelées professionnellement sont protégées par les dispositions du code pénal et par les dispositions du code du travail.
En rendez-vous selon le contenu de votre dossier je vous conseille soit d’agir sur le plan civil (sur la base des dispositions du code du travail) soit sur le plan pénal sur la base des dispositions du code pénal.
Sur le plan pénal il faut tout d’abord déposer une plainte
La plainte peut soit être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie soit être déposée auprès du Procureur de la République.
L’avantage de déposer votre plainte auprès du procureur de la République et que vous rédigez vous-même votre plainte (bien évidemment vous pouvez pour cela mandater un avocat). En gardant le soin de la rédaction de la plainte vous pouvez ainsi sélectionner précisément les éléments importants que vous développerez.
En matière de harcèlement moral c’est le tribunal correctionnel qui est compétent pour sanctionner le harceleur. Ce délit est en effet puni d’une peine d’emprisonnement et d’une peine d’amende. Si vous êtes reconnue victime de harcèlement le tribunal correctionnel pourra si vous le sollicitez vous octroyer une somme d’argent appelée dommages et intérêts.
La voie pénale est souvent plus longue et plus compliquée que la voie civile.
Sur le plan civil comme je vous l’ai expliqué vous êtes protégé par les dispositions du code du travail.
Vous pouvez donc saisir le conseil de prud’hommes territorialement compétent pour faire valoir vos droits.
(Par exemple si vous travaillez à Arques, Aire sur la Lys, Longuenesse … le conseil de prud’hommes compétent est celui de Saint-Omer).
Beaucoup de personnes harcelées n’osent pas saisir le conseil de prud’hommes car elles pensent à tort qu’elles n’arriveront pas à prouver ce qu’elles subissent. Or comme je l’explique de manière détaillée dans mon ouvrage en matière de harcèlement moral le législateur (c’est-à-dire celui qui rédige la loi) a prévu un aménagement de la charge de la preuve. En outre les preuves pouvant être apportées sont extrêmement variées.
Devant le conseil de prud’hommes vous pouvez demander de multiples choses.
Vous pouvez vous contenter de solliciter des dommages et intérêts c’est-à-dire une indemnisation financière pour le préjudice moral subi.
Vous pouvez également si vous êtes toujours en poste demander la rupture de votre contrat de travail c’est-à-dire la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l’employeur.
Si votre contrat de travail est terminé ne vous inquiétez pas vous n’avez pas tout perdu vous pouvez encore formuler diverses demandes.
Pour gagner devant le conseil de prud’hommes il y a plusieurs pièges à éviter.
Un des pièges à éviter est de mal qualifier vos demandes.
Un autre piège est de ne pas chiffrer précisément vos demandes financières.
Pour que vous puissiez avoir plus d’informations sur ce thème, éviter les principaux pièges et savoir comment vous défendre correctement (notamment comment formuler vos différentes demandes, comment étayer votre dossier par des preuves …) j’ai rédigé un livre numérique intitulé « la fin du cauchemar libérez-vous enfin du harcèlement moral au travail ».
Juliette Clerbout Avocate à Arques (Cabinet d’avocat situé 10 C rue Jules Guesde 62510 Arques- Réception uniquement sur rendez-vous).
Barreau de Saint-Omer
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