Vous ne vous en doutez peut-être pas mais il existe pas mal d’assistantes maternelles victimes de harcèlement moral.
Le harcèlement moral (également appelé harcèlement professionnel) se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Les assistantes maternelles sont des salariés . En effet les parents plaçant leurs enfants chez une assistante maternelle sont les employeurs.
Elles disposent d’un contrat régi notamment par le code du travail et par leur convention collective. 
Les assistantes maternelles comme tout autre salarié peuvent malheureusement être victimes de faits de harcèlement professionnel. Ces faits peuvent être extrêmement variés : dénigrements, brimades, non respect du contrat conclu, non paiement des heures supplémentaires, voire parfois insulte ou menace …
Les assistantes maternelles se sentent souvent isolées face à ces difficultés.
Elles se sentent démunies et ne savent pas quoi faire pour mettre fin à ces faits …
Elles pensent parfois qu’elles n’arriveront pas à prouver les faits dont elles sont victimes …
Souvent elles pensent ne pas pouvoir agir car leur employeur (à savoir le parent de l’enfant) est un particulier et non une entreprise.
Mais elles oublient que comme les autres salariés elles sont également protégées par les dispositions du code pénal et par celles du code du travail.
En effet que ce soit dans le code pénal ou dans le code du travail le harcèlement est réprimé.
Elles peuvent donc agir sur le plan pénal ou sur le plan civil.
Pour agir sur le plan pénal elles doivent porter plainte la plainte peut être déposée soit auprès des services de police ou de gendarmerie soit auprès du procureur de la République territorialement compétent.
Pour que des suites soient données à la plainte il est vivement conseillé de réfléchir en amont sur son contenu.
En effet si les faits décrits ne sont pas assez précis ou si certains faits décrits ne relèvent pas du harcèlement moral la plainte risque en effet d’être classée sans suite et les auteurs du harcèlement ne seront pas sanctionnés.
Et vous souhaitez agir sur le plan civil il faut également faire preuve de méthode. En effet sans une méthodologie précise il est peu probable que votre dossier soit solide et que vous gagniez votre procès.
Tout d’abord il faut vérifier que vous êtes bien victime de harcèlement moral et non pas d’un autre fait comme par exemple une discrimination.
Il faut ensuite sélectionner les faits que vous mettrez dans votre dossier. Tous les faits ne peuvent pas en effet être pertinemment insérés dans votre dossier.
Pour éclairer les magistrats il est également nécessaire de faire un récapitulatif de l’historique de la relation de travail.
Le point le plus crucial est la qualification de vos demandes. En effet suite à des faits de harcèlement au travail vos demandes en justice peuvent être extrêmement diverses. Si vous êtes encore lié par votre contrat vous pouvez solliciter du conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts du parent employeur.
Si vous avez démissionné vous pouvez faire en sorte que cette démission soit considérée comme une prise d’acte de la rupture du contrat de travail entraînant les conséquences juridiques d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si vous avez été déclaré par le médecin du travail inapte à occuper votre poste vous pouvez également formuler certaines demandes.
Dans toutes ces hypothèses vous avez le droit à des dommages et intérêts
Il est impératif que vous chiffriez précisément le montant des dommages et intérêts que vous sollicitez.
Bien évidemment pour vous assister dans toutes ces procédures vous pouvez avoir recours aux services d’un avocat. Ne vous inquiétez pas pour les honoraires de ce dernier il existe plusieurs techniques juridiques afin que nous ne régliez pas directement et personnellement les honoraires de votre avocat.
Pour que vous puissiez avoir plus d’informations sur ce sujet j’ai créé un guide juridique numérique « la fin du cauchemar libérez-vous enfin du harcèlement moral au travail ». C’est dans ce guide que vous trouverez les techniques juridiques afin que nous ne régliez pas directement et personnellement les honoraires de votre avocat. C’est également dans ce guide que vous trouverez tout ce que vous pouvez demander au conseil de prud’hommes ainsi que la manière de formuler vos demandes. Bien évidemment dans cet ouvrage je vous alerte sur les pièces à éviter.
Juliette Clerbout avocat à Arques (Cabinet d’avocat situé 10 C rue Jules Guesde 62510 Arques- Réception sur rendez-vous).
Avocat au barreau de Saint-Omer
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