Réseaux sociaux et procès

Bonjour,

Comme je vous l’ai déjà expliqué, pour gagner un dossier, il faut deux éléments :

• Invoquer les bons fondements juridiques. Il faut ainsi utiliser les bons textes de lois et citer les jurisprudences pertinentes c’est-à-dire les jurisprudences dont les faits sont proches de ceux de votre dossier.
• Fournir les preuves nécessaires. En effet le magistrat ne retient que ce que vous prouvez.

Pour rappel l’article 9 du Code de procédure civile explique qu’il  » incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »

Sauf exception, la preuve est libre ce qui signifie qu’une partie à un procès peut apporter les preuves qu’elle souhaite (Il y a toutefois quelques exceptions à ce principe général. Ainsi la preuve ne doit pas être illicite.).

De plus en plus de personnes fournissent comme preuves des captures d’écran, des extraits de profils Facebook, des discussions Messenger ou encore des SMS.

Cependant, cela se retourne parfois contre certains justiciables. 

Par la présente, j’insiste fortement sur le fait de faire très attention à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux.  (Et ce même si vous publiez ces éléments « en privé » ou pour vos proches uniquement).

Chaque mois, des personnes perdent leur procès à cause d’éléments qu’elles ont publié sur les réseaux sociaux parfois quelques mois ou quelques années auparavant.

En effet, certaines personnes n’hésitent pas à conserver ces éléments et à les produire en justice dans le cadre d’un procès. Cela peut être nuisible pour votre dossier. Imaginez par exemple l’effet que fera sur le Juge aux affaires familiales des photos de vous lors de soirées alcoolisées …

De manière générale, quand un procès est en cours, je conseille à mes clients de s’abstenir de publier quoi que ce soit à ce sujet sur les réseaux sociaux. Je leur conseille également (en espérant que ça ne soit pas trop tard) de supprimer le maximum d’éléments.

A l’inverse, si vous recevez par SMS ou Messenger des éléments qui pourraient servir ultérieurement à étayer votre dossier, n’hésitez pas à les conserver immédiatement.

Une personne recevait par exemple à toute heure du jour et de la nuit et tous les jours de la semaine y compris les week-ends, des SMS de son employeur.

Malheureusement, cette personne n’a pas conservé de copie de ces SMS et suite à une remise à jour du téléphone, tous les SMS ont disparu.

Si elle avait conservé ces SMS, nous aurions alors pu prouver l’attitude harcelante de l’employeur et gagner le procès.

 

 

Auteur : Juliette CLERBOUT. Avocat au Barreau de Saint-Omer (Le cabinet est situé à Arques, ville dépendant du Barreau de Saint-Omer)

La réception des clients se fait uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez au 09 83 00 81 06 (Numéro de téléphone de mon secrétariat).

Les rendez-vous se déroulent à mon cabinet à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques. (En face du collège d’Arques).

Article rédigé et publié en juin 2022.