Bonjour,
La période de confinement arrive très prochainement. Si vous devez vous rendre sur votre lieu de travail vous vous demandez peut-être si vous pouvez exercer votre droit de retrait. (Autrement dit ne pas vous rendre sur votre lieu de travail en raison des risques importants pesant sur votre santé eu égard à l’épidémie actuelle sévissant dans le pays).
Je ne vais pas vous donner une réponse absolue.
En effet, comme souvent en droit du travail, la réponse dépend du cas par cas. (Autrement dit d’une analyse de votre cas personnel).
Et en cas de litige c’est le conseil de prud’hommes qui tranchera.
Par contre je vais vous donner des conseils qui vous serviront à tous.
Si vous n’allez plus, en raison de la crainte de l’épidémie, sur votre lieu de travail je vous conseille vivement (pour ne pas être accusé d’abandon de poste) de signaler par écrit (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception) la raison de votre absence au travail. Bien évidemment je vous conseil vivement de garder une copie de la correspondance qui sera adressée.
En effet dans tous procès il faut ramener des preuves.
Si votre bureau de poste est fermé vous pouvez envoyer électroniquement votre lettre recommandée.
Dans ce courrier il ne faut absolument pas vous contenter de dire que vous exercez votre droit de retrait à cause de l’épidémie actuelle de coronavirus.
Non, il est impératif de motiver votre retrait temporaire de l’entreprise c’est-à-dire pourquoi votre présence physique dans l’entreprise constitue un risque grave pour votre santé personnelle.
Il faut par exemple insister sur le fait que vous êtes en contact avec du public ou de nombreux collègues.
Il faut également signaler que vous n’avez pas à votre disposition du matériel de protection. (N’hésitez pas à préciser dans votre correspondance qu’il n’y a pas dans votre entreprise de gel hydro alcoolique, de masque …)
Si votre entreprise est située dans une ville citée par les médias comme ayant de nombreux cas de coronavirus il est également important de le préciser.
De même si vous avez un facteur personnel de risque (diabète ….) n’hésitez pas à le préciser.
Enfin si un de vos collègues de travail a été testé positif au coronavirus là encore il faut l’inscrire dans votre lettre.
Je vous conseille également de souligner que si l’entreprise vous en donne les moyens vous êtes prêt à travailler en télé-travail. Si le conseil de prud’hommes est saisi cela vous permettra de démontrer votre bonne foi.
Article écrit par Juliette Clerbout
Avocat au barreau de Saint-Omer
Réception au cabinet d’avocat 10 C rue Jules Guesde à Arques uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez-vous au 09 83 00 81 06
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