Le harcèlement moral est extrêmement grave que ce soit au niveau du moral, de la santé physique et psychologique de la victime que du côté des conséquences juridiques que peut encourir l’auteur des faits de harcèlement au travail.
Le harceleur peut, au niveau du droit du travail, être licencié pour faute grave.
Ce licenciement pour faute grave prive l’auteur de harcèlement moral de l’indemnité légale de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.
La notion de faute grave n’est actuellement pas définie par la loi. La qualification juridique de faute grave emporte pourtant des conséquences extrêmement importantes pour les salariés licenciés. Comme je vous l’ai déjà expliqué un salarié licencié pour faute grave est privé du paiement de son préavis ainsi que de l’indemnité légale de licenciement.
Pour connaitre le montant de l’indemnité légale de licenciement je vous invite à lire l’article suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
La Cour de cassation définit la faute grave comme la faute qui résulte de tout fait ou ensemble de faits imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise concernée même pendant la brève durée du préavis.
Juridiquement pour qu’un fait soit qualifié de faute grave il faut que plusieurs conditions cumulatives soient réunies :
-Le ou les faits doivent être imputables au salarié
-Ce ou ces faits doivent constituer une violation des obligations contractuelles ou des devoirs imposés par la fonction
-En raison de la gravité du ou des faits le maintien dans l’entreprise doit s’avérer impossible et ce même pendant la durée du préavis.
Il convient de préciser que le Conseil de prud’hommes, en cas de contestation du licenciement, est seulement tenu par les faits. Il n’est en effet pas lié par la qualification juridique donnée aux faits par l’employeur. Ainsi si dans la lettre de licenciement l’employeur qualifie un ou plusieurs faits de « faute grave » il est du rôle du Juge de qualifier ou non le fait invoqué comme faute grave. (Les juges peuvent donc requalifier les faits en cause réelle et sérieuse de licenciement).
Le harcèlement portant gravement atteinte au moral de la victime est tellement jugé grave qu’il emporte souvent comme conséquence un licenciement pour faute grave pour le harceleur.
Ainsi la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la chambre sociale, le 5 mars 2002, a d’abord affirmé que « constituent un harcèlement sexuel les agissements de la personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur un salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. » Mais surtout la Cour explique ensuite que ce comportement est alors « nécessairement une faute grave » justifiant un licenciement pour faute grave. (N° de pourvoi: 00-40717)
Concernant le harcèlement moral la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre 2012 a expliqué que le harcèlement est « un comportement rendant impossible » le maintien dans l’entreprise du harceleur et est par conséquent constitutif d’une faute grave. (N° de pourvoi: 11-20085)
De même cette juridiction, dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, a expliqué que le fait pour un ouvrier d’insulter, de menacer verbalement et physiquement ainsi que d’avoir des comportements humiliants et dégradants à l’encontre des agents d’entretien est constitutif de harcèlement moral.
La Haute juridiction poursuit en expliquant que ce comportement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constitue par conséquent une faute grave. (N° de pourvoi: 12-2531)
La législation (que ce soit le Code pénal ou le Code du travail) ne désigne pas précisément les auteurs possibles de harcèlement moral.
Par conséquent le licenciement pour faute grave peut être prononcé aussi bien dans l’hypothèse d’un harcèlement vertical ascendant (du subordonné sur son supérieur hiérarchique) que d’un harcèlement vertical descendant (harcèlement d’un supérieur sur son subordonné) que d’un harcèlement horizontal (c’est-à-dire harcèlement entre salariés).
Si vous désirez consulter un article, plus détaillé sur la notion de faute grave, je vous invite à lire un communiqué que j’ai publié il y a déjà quelques années sur le site internet juridique « le village de la justice » :
https://www.village-justice.com/articles/faute-grave-droit-travail,20244.html
Si vous désirez avoir plus d’informations sur la notion de harcèlement moral n’hésitez pas à consulter les nombreux articles que je publie sur ce site sur ce sujet. Pour commencer vous pouvez par exemple lire l’article suivant :
Juliette Clerbout
Avocat à Arques au Barreau de St-Omer
Le cabinet d’avocat est situé 10 C rue Jules Guesde, 62 510 Arques
Si vous avez aimé cet article n’hésitez pas à le partager sur facebook et sur twitter en cliquant sur les icones situées juste en dessous de l’article.
Pour Aller Plus Loin : Passez à l’action !
Téléchargez la checklist complète qui vient en complément de cet article : toutes les étapes détaillées pour constituer un dossier en béton en cas de Harcèlement Moral au Travail, ainsi qu’un bon de réduction de 74% pour accéder au guide “La fin du cauchemar – Libérez-vous (enfin) du Harcèlement Moral au travail”
N’hésitez pas à commenter cet article.
Par ailleurs si vous souhaitez plus d’informations juridiques sur votre dossier en droit du travail je vous invite à prendre rendez-vous en téléphonant au secrétariat au 09 83 00 81 06
Super ! Article passionnant et excellemment bien écrit… Merci pour ce travail et merci pour votre Guide sur le Harcelement moral au Travail !!! Un régal et un puit d’informations ! Bravo !