Cinq choses à savoir sur le harcèlement au travail

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail estime que 5% des salariés européens sont victimes de faits de harcèlement.

Pour aider les victimes d’harcèlement moral je suis en train de rédiger un livre qui pourra être prochainement téléchargé dans la rubrique « mes documents à télécharger ». En attendant la publication de ce livre et pour répondre à vos questions je vous explique cinq éléments qu’il faut connaitre sur le harcèlement au travail.

1/ Le harcèlement moral est sanctionné par le droit pénal et le droit du travail

Le harcèlement moral est tellement inadmissible qu’il est réprimé sur le plan pénal.

L’article 222-33-2 du Code pénal dispose en effet que « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Comme les situations de harcèlement moral se déroulent très souvent dans le cadre professionnel le Code du travail comprend également des dispositions sur ce sujet.

L’article L1152-1 du Code du travail dispose qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Vous pouvez consulter ce texte de loi sur le site internet suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/

2/ Tous les auteurs de harcèlement au travail peuvent être sanctionnés

Souvent les victimes pensent, à tort, que seuls les employeurs peuvent être condamnés pour des faits de harcèlement moral.
La législation (que ce soit le Code pénal ou le Code du travail) ne désigne pas précisément les auteurs possibles de harcèlement moral.

Par conséquent la loi est utile aussi bien dans l’hypothèse d’un harcèlement vertical ascendant (du subordonné sur son supérieur hiérarchique) que d’un harcèlement vertical descendant (harcèlement d’un supérieur sur son subordonné) que d’un harcèlement horizontal (c’est-à-dire harcèlement entre salariés).

3/ Il est possible de prouver des faits de harcèlement moral

Souvent les victimes hésitent à agir en justice car elles considèrent qu’elles n’ont pas de preuve de ce qu’elles invoquent, de la souffrance subie. Votre sentiment d’avoir peu de preuves à apporter ne doit pas être un frein à l’action en justice.

En effet matière de harcèlement moral le législateur a souhaité aider la victime. L’article L.1154-1 du code du travail prévoit qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Autrement dit en matière de harcèlement le salarié doit simplement amener des éléments « qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ». La charge de la preuve est donc partagée entre le salarié et l’employeur.

Il existe de multiples manières de prouver les faits de harcèlement subis. D’ailleurs dans le livre que je termine sur le harcèlement au travail (livre qui sera bientôt disponible sur ce site) j’indique de multiples manières de prouver les faits de harcèlement.

4/ Un dossier judiciaire concernant des faits de harcèlement moral doit être correctement présenté

Certaines personnes perdent en justice non parce qu’elles n’ont pas été victimes de faits de harcèlement au travail mais parce qu’elles ont mal préparé (et donc mal défendu) leur dossier.

Une personne avec un bon dossier peut en effet perdre son procès uniquement à cause de certaines « petites erreurs ».

En pratique les erreurs que j’ai souvent vu commises par des justiciables se défendant seuls sont les suivantes : se tromper de juridiction (juridiction matériellement ou territorialement incompétente), faire des demandes prescrites, se tromper sur la personne du défendeur, mal rédiger la requête, agir en référé au lieu d’agir au fond, se tromper de stratégie.

De même certaines personnes ne mettent pas dans leur dossier les preuves pertinentes.

Pour se défendre correctement il est également nécessaire d’insérer dans le dossier des jurisprudences (c’est-à-dire des décisions de justice similaires à votre cas).

Si vous le souhaitez je développerai ces éléments dans de futurs articles.

Pour vous défendre correctement n’hésitez donc pas à recourir aux services d’un avocat.

5/ Si je demande les services d’un avocat combien l’avocat va me coûter ?

Les honoraires de l’avocat sont libres et font l’objet d’un accord entre l’avocat et le client.

Quatre méthodes principales de facturation existent : l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire, l’honoraire de résultat, l’abonnement.
Personnellement je travaille essentiellement sous forme d’honoraire forfaitaire. Vous savez donc précisément, dès l’ouverture du dossier, combien mes diligences vont vous être facturées.

Mais rassurez-vous il existe des techniques pour que mes services soient financièrement pris en charge soit par l’Etat soit par le biais d’autres « organismes » (assurance, partie adverse …). Il s’agit essentiellement de l’aide juridictionnelle, de la protection juridique, de l’article 700 du Code de procédure civile.

Si vous désirez plus d’informations sur les mécanismes de prise en charge des honoraires d’avocat je vous invite, dès aujourd’hui, à vous abonner à ma newsletter à partir de la page « mes conseils gratuits ».

Juliette Clerbout
Avocat Barreau de Saint-Omer

 

 

 

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La démission suite à des faits de harcèlement au travail

Harcèlement moral au travail VS harcèlement sexuel (physique), LA principale différence pour le prouver !