Bonjour,
Dans la vie, il est nécessaire de bien s’entourer.
En droit, c’est la même chose.
Etre bien entouré est un impératif.
Contrairement à ce que vous pensez parfois, tout le travail ne repose pas sur les seules épaules de l’avocat.
Tout d’abord, comme je vous l’ai déjà expliqué, une collaboration avocat-client est nécessaire.
Même le meilleur juriste du monde n’arrivera pas à gagner un dossier devant le Tribunal si le client ne lui apporte pas, dans les délais requis, les pièces nécessaires.
Comme je vous l’ai déjà expliqué, il ne suffit pas en droit d’avoir raison mais il convient de prouver les faits qu’on invoque.
Par exemple, pour une procédure de divorce, en cas de demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire, il faut impérativement justifier de ses revenus mais aussi du montant de son loyer et de ses éventuels prêts.
- Vous l’avez donc compris, l’avocat travaille en collaboration avec ses clients mais également avec d’autres professionnels comme par exemple les greffiers.
Ce sont ces derniers qui précisent les dates d’audience et transmettent les décisions de justice.
- L’avocat est également fréquemment en lien avec les huissiers de justice (appelés désormais les commissaires de justice).
En ce qui me concerne, afin de limiter les frais des clients, j’essaie de choisir des huissiers de justice pas trop éloignés géographiquement de la partie adverse ce qui évite des frais de déplacement.
J’essaye par ailleurs de travailler avec des huissiers de justice que j’ai connus dans d’autres dossiers.
Il est impératif de choisir un huissier de justice compétent.
Une récente décision de justice l’a encore souligné.
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 septembre 2022 (Pourvoi N°21-12.352), l’a encore rappelé.
Dans ce dossier, une banque avait délivré une assignation.
(Une assignation est une convocation en justice qui doit être délivrée par huissier de justice.)
La banque avait indiqué la dernière adresse qu’elle connaissait.
L’huissier de justice s’est rendu sur place et a constaté personnellement que le nom du destinataire de l’assignation figurait sur la boîte aux lettres et n’a pas fait plus de recherches.
Or, pour la Cour de cassation, l’unique mention du nom d’une personne sur une boîte aux lettres, n’est pas de nature à établir de manière certaine la réalité du domicile du destinataire de l’acte.
Autrement dit, pour que la délivrance de l’assignation et le jugement qui s’en est suivi soient valables, il aurait fallu que l’huissier de justice fasse d’autres recherches pour trouver la personne et l’indique dans son acte.
Ce type de faits arrive notamment dans les procédures de divorce qui commencent par la délivrance d’une assignation.
Auteur de l’article juridique : Juliette CLERBOUT. Avocat au Barreau de Saint-Omer (Le cabinet est situé à Arques (ville entre Renescure et Longuenesse), ville dépendant du Barreau de Saint-Omer)
La réception des clients s’effectue sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez par téléphone au 09 83 00 81 06 (Numéro de téléphone de mon secrétariat).
Les rendez-vous se déroulent à mon cabinet à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques. (En face du collège d’Arques).
Article rédigé et publié en octobre 2022.
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