Bonjour,
Dans la vie en général et plus particulièrement dans le domaine juridique, les mots ont leur importance.
L’un de mes clients l’a malheureusement appris à ses dépens.
Lorsqu’il a pris son assurance habitation, il a vu qu’était inclus une assistance juridique.
Cette personne n’a donc pas demandé à son assureur d’avoir l’option de protection juridique.
Or ces deux notions (assistance juridique et protection juridique) sont deux notions totalement différentes.
L’assistance juridique vous donne droit dans la plupart des cas à des conseils juridiques donnés par téléphone par un salarié de l’assureur.
J’attire votre attention sur le fait que vous ne connaissez pas les diplômes de cette personne.
Il se peut en effet que cette personne n’ait que quelques notions de droit.
Par ailleurs, la personne qui vous renseignera au téléphone, contrairement à l’avocat, n’est pas assurée. (Tous les avocats ont une assurance responsabilité civile professionnelle).
Il n’y a donc aucune certitude quant à la fiabilité des informations juridiques données par la personne qui vous renseignera au téléphone.
L’assurance de protection juridique est beaucoup plus complète.
Elle vous donne droit à une prise en charge en tout ou partie de vos frais d’avocat, d’huissier de justice, ou encore d’expert en cas de litige.
Cette assurance (souvent facturée environ 50,00 euros par an) s’avère donc très pertinente en cas de soucis juridiques.
Pour éviter d’être pris au dépourvu, je vous conseille dès à présent de bien vérifier auprès de votre assurance habitation ou de toute autre assurance que vous avez bien dans votre contrat une protection juridique.
Si tel n’est pas le cas, je vous conseille de souscrire au plus vite à cette option car aucun assureur ne vous garantira si vous prenez l’assurance en cours de procès.
Par exemple votre assurance ne couvrira pas vos frais pour contester votre licenciement si vous la souscrivez après la réception de votre lettre de licenciement.
Certaines assurances mettent également dans leur contrat une période de carence. Par exemple certaines assurances peuvent prévoir qu’elles ne prendront pas en charge les procès survenus dans un délai de trois mois à compter de la souscription.
Je profite de cet article pour vous rappeler que le client a la liberté de choisir l’avocat qu’il souhaite. En effet l’article L127-3 du code des assurances pose clairement le principe de la liberté de choix de l’avocat. Cet article prévoit d’ailleurs que « l’assureur ne peut proposer le nom d’un avocat à l’assuré sans demande écrite de sa part. »
Personnellement je vous conseille de choisir un avocat pas trop éloigné de votre domicile ET surtout compétent dans le domaine juridique qui vous concerne. Par exemple il y a peu d’intérêt à prendre un avocat se présentant comme spécialiste en droit fiscal ou en droit administratif si vous souhaitez divorcer. (Pour connaitre les matières de prédilection de votre avocat deux solutions: le bouche à oreille et voir ce qu’il publie régulièrement sur son site internet).
Nom de l’auteur : Juliette CLERBOUT
Qualité de l’auteur : Avocat au barreau de SAINT-OMER
Adresse : 10 C, rue Jules Guesde – 62510 ARQUES
Téléphone : 09 83 00 81 06
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