Bonjour, ce qui fait souvent peur dans une procédure judiciaire c’est la longueur de cette dernière.
Si certaines juridictions notamment les cours d’appel sont parfois assez longues à rendre leur décision ce n’est pas le cas de toutes les juridictions.
Mais ce que beaucoup oublient c’est que la longueur des procédures est parfois due à votre propre comportement.
Voici quelques petites astuces pour accélérer le traitement de votre dossier. 
Tout d’abord prenez rendez-vous au plus vite.
En effet au plus vite vous avez rendez-vous au plus vite le traitement de votre dossier pourra commencer.
Ensuite je vous conseille vivement d’être actif. Etre actif signifie notamment ramener à votre avocat le plus rapidement possible les pièces nécessaires.
Je ne le répéterais jamais assez si vous ne me fournissez pas les documents nécessaires je ne pourrai pas traiter correctement en temps et en heure votre dossier. Par exemple comment voulez-vous que je conteste votre licenciement si vous ne me donnez pas la copie de votre lettre de licenciement ?
Pareillement si vous me demandez de contester votre licenciement je vérifierai nécessairement si la procédure de licenciement a été régulière. Pour cela il faudra que vous me fassiez parvenir une photocopie de votre lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement. De même pour que je vérifie que les délais aient été respectés il faudra me donner la copie de l’enveloppe dans laquelle se trouvait ces différentes lettres. 
Certaines pièces peuvent être un peu plus difficiles à réunir. En effet il se peut que pour traiter correctement votre dossier j’ai besoin de documents que vous n’avez pas actuellement en votre possession. Dès lors je vous conseille d’effectuer au plus vite les démarches afin d’obtenir ces différents documents.
Par exemple pour un litige en droit de la famille il me faudra votre acte de naissance de moins de 3 mois ainsi que celui de vos enfants. Pour les obtenir je vous conseille donc de contacter rapidement votre mairie du lieu de naissance et la mairie du lieu de naissance de vos enfants. Si vous n’habitez pas à proximité vous pouvez dans la plupart des cas faire ces démarches par courrier ou par internet.
En cas de harcèlement moral au travail il est fortement probable que je vous demande de me fournir, afin d’étayer votre dossier, une copie de votre dossier médical détenu par la médecine du travail. Pour obtenir ce document il est nécessaire d’envoyer à votre médecine du travail un courrier accompagné de la photocopie recto verso de votre pièce d’identité. Selon la charge de travail de l’équipe médicale il se peut que la réponse soit plus ou moins rapide. Dès lors je vous conseille de ne pas traîner pour effectuer cette démarche.
Avoir un comportement actif signifie également répondre rapidement à mes demandes. En effet pour le traitement de votre dossier je serai très certainement amené soit à vous poser des questions par mail soit à vous faire valider des projets d’actes c’est-à-dire des projets d’argumentaires juridiques. Malheureusement si vous tardez à répondre à mes correspondance le traitement de votre dossier sans trouvera retardé.
Enfin pour ne pas retarder votre dossier il est nécessaire de respecter ce que je vous dis.
Fréquemment des dossiers sont réglés moins vite qu’il ne le pourraient car des clients ne respectent pas certains de mes conseils. Ainsi par exemple dans un divorce par consentement mutuel il est nécessaire que le recommandé soit signé personnellement par l’époux .
Si malheureusement l’époux a fait signer son recommandé par son conjoint la procédure n’a pas été respectée et il est alors nécessaire de renvoyer un nouveau recommandé pour à nouveau faire courir le délai incompressible de rétractation. Autrement dit si vous ne respectez pas la consigne quant à la signature du recommandé votre dossier prendra malheureusement du retard.
De même si vous sollicitez le bénéfice de l’aide juridictionnelle mais que vous ne signez pas la dernière page de votre dossier d’aide juridictionnelle ce dernier sera rejeté et nous perdrons alors plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Pareillement si vous souhaitez que votre assurance de protection juridique prenne en charge financièrement le cout de votre dossier il est nécessaire de leur signaler la procédure et surtout de leur demander de vous envoyer par écrit (mail ou courrier) d’une part l’accord de prise en charge (c’est à dire le fait que votre assurance prenne en charge le cout du procès) et d’autre part leur barème de prise en charge c’est-à-dire leur montant de prise en charge.
A ce sujet si vous souhaitez un conseil pour choisir votre assurance de protection juridique je vous invite à lire cet article.
Autre fait qui en pratique retarde souvent le traitement des dossiers : le mauvais remplissage des attestations. Dans de nombreux dossiers notamment en droit du travail et en droit de la famille je conseille aux clients de me fournir des attestations. Pour cela j’ai mis sur mon site internet un modèle d’attestation comprenant toutes les dispositions rendues obligatoires par la loi. Des personnes ne prennent pas ce modèle d’attestation et font remplir une attestation sur une feuille vierge. Malheureusement dans cette hypothèse il est fréquent qu’il manque des mentions obligatoires. Dans ce cas il faut donc retourner voir la personne et lui demander de remplir une nouvelle attestation ce qui une fois de plus fait perdre du temps.
Enfin pour gagner du temps il faut faciliter le traitement de votre dossier. Pour cela je vous conseille vivement de ne pas déposer vos documents un par un mais de regrouper le dépôt de vos documents. Comme cela quand je sortirai votre dossier je pourrais étudier tous les documents ensembles et avoir une vision globale et complète de votre dossier.
Juliette Clerbout
Avocat au Barreau de Saint-Omer
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