Publiant sur ce présent site de nombreux articles juridiques sur le thème du harcèlement au travail j’ai été contacté il y a quelques semaines par Mademoiselle Floriane WERCH étudiante en faculté de sociologie et rédigeant actuellement un mémoire universitaire sur ce thème.
Mademoiselle WERCH a souhaité, afin d’enrichir son mémoire, me poser quelques questions. Comme les réponses peuvent intéresser de nombreuses personnes (en particulier les victimes de harcèlement moral) je les publie également sur ce site.
Quelles aides, démarches, apportez vous aux personnes victimes de harcèlement moral ?
Premièrement j’analyse avec elles si elles sont victimes de harcèlement ou d’autres faits (comme par exemple une discrimination professionnelle).
Ensuite je les conseille sur les preuves à réunir.
Enfin nous discutions ensemble pour envisager une action amiable ou juridique pour que ces faits inadmissibles cessent enfin.
Comment les accompagnez-vous dans leurs démarches juridiques ?
Je les accompagne tout d’abord en qualifiant juridiquement les faits dont elles sont victimes et en leur indiquant les preuves à apporter.
Je les aide également en leur expliquant les mécanismes du harcèlement.
Je les rassure en leur expliquant que le harcèlement peut se prouver de différentes manières et qu’en cette matière le code du travail a prévu un aménagement de la charge de la preuve.
Enfin nous faisons en sorte que le harcèlement cesse soit par une action amiable soit par une action judiciaire. Ces dernières sont de nature très diverses (demande de dommages et intérêts, demande de résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur …). Je publierai d’ailleurs dans le courant de l’année des articles expliquant les différentes actions possibles.
Jusqu’où suivez-vous les personnes qui s’adressent à vous ?
Parfois mon suivi s’arrête à la première consultation juridique. En effet parfois les personnes souhaitent juste obtenir quelques conseils juridiques. D’autres personnes me mandatent pour mettre en place une procédure judiciaire devant le conseil de prud’hommes (pour par exemple solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur). Mon aide va alors jusqu’à la réception et l’explication de la décision rendue.
Les orientez-vous vers des infrastructures leur permettant de parler de ce qu’elles vivent au quotidien ?
Tout à fait le harcèlement étant un problème humain je leur donne des conseils pour qu’elles vivent le moins mal possible cette situation. Selon les situations je peux leur conseiller d’aller consulter un psychologue ou de pratiquer des activités relaxantes (percussions corporelles, yoga …)
Quels conseils donnez-vous aux victimes pour sortir de cette situation ?
Je leur conseille souvent d’avoir un rôle actif. Malheureusement il faut agir et ne pas attendre que le harceleur change car non un harceleur ne changera pas.
Est-ce que des personnes non victimes de harcèlement, comme l’entourage ou des amis, se sont déjà adressés à vous afin d’aider un de leur proche ?
Parfois se sont d’anciens de mes clients qui orientent des victimes de harcèlement moral vers mon cabinet.
De se renseigner sur les recours probables ?
Les recours sont extrêmement nombreux.
Les victimes peuvent tout d’abord négocier une solution amiable comme un changement de responsable, un départ amiable de la société … Elles peuvent aussi trouver une solution judiciaire comme la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
Même quand le contrat a déjà été rompu, comme par exemple suite à une démission ou à un licenciement pour inaptitude, la victime peut quand même agir. Elle peut ainsi solliciter la nullité de la rupture du contrat de travail.
Comment les victimes peuvent prouver les agissements hostiles qu’elles subissent au sein de leur travail ?
Chaque dossier est différent. Par conséquent à chaque client je demande des pièces différentes.
En matière de harcèlement moral le législateur a souhaité aider la victime. L’article L.1154-1 du code du travail prévoit qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Autrement dit en matière de harcèlement le salarié doit simplement amener des éléments « qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ». La charge de la preuve est donc partagée entre le salarié et l’employeur.
Les preuves apportées peuvent être très variées: attestations, tout écrit émanant de la victime ou d’un tiers, certificat médical, ordonnance médicale, compte-rendu d’entretiens, écrits émanant de l’inspection du travail …
Peuvent-ils communiquer avec d’autres victimes ou d’autres professionnelles leur permettant de répondre à leurs questions au sein de locaux ?
Au sein de mes locaux, pour des raisons de confidentialité, elles ne peuvent pas échanger avec d’autres victimes.
Qu’encourt une personne dont la culpabilité a été prouvée par le jugement ?
Le coupable peut être condamné sur le plan pénal à une peine d’emprisonnement et une peine d’amende. L’article 222-33-2 du Code pénal dispose en effet que « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
Sur le plan civil il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. (Je vous donnerai plus d’explications sur ce point dans un article que je publierai ultérieurement).
Suivez vous beaucoup de cas de personnes ayant subit du harcèlement moral ?
Je suis en effet de plus en plus de personnes victimes de faits de harcèlement, que ces faits se produisent dans le domaine professionnel ou dans la sphère familiale.
Juliette Clerbout, Avocat Barreau de Saint-Omer
Cabinet d’avocat situé à Arques, 10 C rue Jules Guesde
IMPORTANT : pour obtenir plus d’informations juridiques n’hésitez pas à vous abonner à ma newsletter en allant dans la rubrique « mes conseils gratuits ».
Pour Aller Plus Loin : Passez à l’action !
Téléchargez la checklist complète qui vient en complément de cet article : toutes les étapes détaillées pour constituer un dossier en béton en cas de Harcèlement Moral au Travail, ainsi qu’un bon de réduction de 74% pour accéder au guide « La fin du cauchemar – Libérez-vous (enfin) du Harcèlement Moral au travail »
Vous pouvez également sur ce site internet consulter mes autres articles sur ce thème.
Voici les liens directs de quelques uns de ces articles :
http://julietteclerboutavocat.fr/cinq-choses-a-savoir-sur-le-harcelement-au-travail/
http://julietteclerboutavocat.fr/la-demission-suite-a-des-faits-de-harcelement-au-travail/
http://julietteclerboutavocat.fr/harcelement-moral-au-travail-vs-harcelement-sexuel-physique-la-principale-difference-pour-le-prouver/
Le harcèlement moral au travail : Quand souffrance et travail ne font qu’un
Laisser un commentaire