Avocat en droit animalier (droit des animaux) je travaille régulièrement avec des associations de protection animale.
La Présidente de l’association normande LES COMPAGNONS DE FREYA a, accepté de répondre à quelques questions. Je la remercie bien vivement pour sa contribution.
Pouvez-vous s’il vous plait présenter votre association ?
L’association les compagnons de Freya est une association de protection des animaux domestiques mais aussi sauvages. Située dans la campagne normande sur 16 hectares, elle veille à ce que ce terrain reste un sanctuaire pour la faune sauvage. Elle accueille des chats que les autres associations ne peuvent pas placer parce qu’âgés ou malades, mais son but, comme la déesse Freya, est la protection de tous les animaux.
Que pensez-vous des peines prévues pour les personnes coupables de faits de maltraitance animale à savoir (à titre principal) une peine d’amende?
Même si grâce à la reconnaissance tardive par le code civil de la personnalité juridique des animaux, on peut enfin agir, les peines actuellement prévues en cas de maltraitance, restent fort timides. Un maltraitant d’un jour, restera maltraitant car la sanction est légère, et non dissuasive. Ce n’est pas grâce à cette peine que le coupable se remettra en question et s’il a été capable de maltraitance sur un animal, il pourra recommencer ou même maltraiter un enfant, son conjoint ou une personne âgée. Or cette infraction commise sur les humains est sanctionnée bien plus gravement, pourquoi un être reconnu vivant et sensible mais non humain n’aurait il pas plus de droit à la protection que nous ? En fait le droit français reste spéciste, et finalement pas très logique avec lui même. De plus, ni le code ni la jurisprudence actuelle ne se sont vraiment donnés la peine de définir cette infraction.
Or si on reprend celle appliquée aux humains, c’est très grave : privation d’aliments, abandon, mauvais traitements etc …
Que pensez-vous des peines prévues pour les personnes reconnues coupables d’acte de cruauté ou de sévices graves sur des animaux à savoir (à titre principal) une peine d’emprisonnement de deux années et une amende de 30 000 euros?
Concernant les actes de cruauté et sévices graves, je ferais le même raisonnement et ajouterais qu’on aimerait bien que ces actes ne soient pas déclassés en actes de maltraitance comme cela a été le cas par exemple dans l’affaire du chien traîné par une voiture. Certains magistrats ou procureurs hésitent parfois encore à prendre les animaux en considération, et pourtant il faut absolument rester implacable, et les peines de prison doivent être effectuées sans sursis. Je citerai ici une citation célèbre de Gandhi : » On peur juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités ». Notre pays, autrefois phare grâce à ses droits de l’homme ne devrait pas manquer ce nouveau rendez vous avec l’histoire de l’humanité.
Votre association se constitue-t-elle partie civile dans les affaires de maltraitance animale ?
Oui, bien sûr, nous nous constituons partie civile autant que nous le pouvons.
Pourquoi cela vous semble important de vous constituer partie civile en cas de maltraitance animale ?
C’est très important que l’association se constitue partie civile afin de mettre une pression tant sur les délinquants qui vont ressentir tout le poids de l’indignation de la société, et de soutenir les magistrats pour qu’ils puissent juger en se sentant soutenus par l’opinion publique.
Que pensez-vous d’un site internet comme le mien qui évoque de nombreux sujets en droit animalier (droit des animaux) ?
Votre site est précurseur.
Peu d’avocats encore osent afficher leur opinion, car c’est un vrai choix qui peut leur apporter la sympathie comme haine, c’est courageux. Mais c’est le signe extrêmement positif de l’évolution des mentalités.
Quel sujet aimeriez-vous voir développer sur mon site internet ?
Ce qui serait intéressant, c’est de publier une sorte de livret blanc pour les associations, afin d’avoir sous la main de quoi nous guider dans les cas d’urgence. Bien souvent nous ignorons ce que nous pouvons faire, ce que nous pouvons exiger de la police, il faut absolument que nous puissions répondre à ces cas sans nous même commettre d’infraction. Je repense à un cas vécu, d’une personne partie en vacances sans prévenir, et en laissant les animaux de plusieurs associations sans soin enfermés chez elle, nous avons eu beaucoup de peine à les libérer, et malgré nos plaintes, l’affaire a été classée sans suite.
Quel texte de loi, quel domaine du droit animalier aimeriez-vous qu’il soit modifié en premier ?
Je ne connais pas tous les textes dans le détail. Avant même de modifier la loi, si déjà celle qui existe était appliquée rigoureusement, nous aurions fait une grande avancée. Il ne faut rien lâcher, et ne pas hésiter à sévir, car comme je l’ai déjà dit, il s’agit de comportements délinquants à sanctionner avant même de savoir s’ils ont atteints un animal ou une personne humaine. Donc la modification principale serait d’aligner les peines, sans discrimination.
Pour accroitre vos connaissances en droit animalier (droit des animaux) n’hésitez surtout pas à consulter mes autres articles sur le sujet. Voici quelques liens des principaux articles :
http://julietteclerboutavocat.fr/la-protection-juridique-des-animaux/
http://julietteclerboutavocat.fr/animal-maltraite-que-faire/
http://lescompagnonsdefreya.net/category/chroniques-juridiques/
Et pour savoir comment défendre plus efficacement les animaux victimes de maltraitance animale n’hésitez pas à lire mon ouvrage sur ce sujet.
Juliette Clerbout, Avocat Barreau Saint-Omer
Malheureusement un maltraitant sur les animaux peu devenir dangereux pour la société aussi !
C’est malheureusement statistiquement prouvé que les maltraitants d’animaux sont fréquemment également violents avec les humains.
intéressant je connaissais l’association il ont des beaux bijoux en vente au bénéfice des animaux
Y a-t-il des avocats spécialisés en droit animalier dans d’autres régions ? Comment connaître leurs noms ?
Merci