Bonjour,
Il se peut, malheureusement, que durant votre vie professionnelle vous perdiez votre emploi suite à un licenciement.
Il peut s’agir d’un licenciement pour faute, pour inaptitude ou pour motif économique.
Outre le choc psychologique d’un licenciement, cela entraîne également des pertes financières.
En effet, une perte d’emploi entraîne nécessairement une baisse de revenus.
Si vous êtes dans cette situation, il existe fort heureusement différentes aides financières possibles dans différents domaines. 
- L’AIDE DE POLE EMPLOI :
Si vous avez suffisamment cotisé, vous pourrez percevoir de la part de POLE EMPLOI, des allocations chômage.
Contrairement à une idée fréquemment répandue, vous pourrez même percevoir des allocations chômage si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave.
Si POLE EMPLOI refuse de vous indemniser car votre ancien employeur ne vous a pas transmis tous vos documents de fin de contrat ou les a mal rédigés, je vous conseille de saisir rapidement le Conseil de Prud’hommes.
Dans cette hypothèse, il convient de saisir en référé , le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. (Une procédure en référé est une procédure rapide).
Si vous travaillez par exemple sur Arques, Longuenesse, Blendecques, Racquinghem, Lumbres, etc., le Conseil de Prud’hommes territorialement compétent est celui de SAINT-OMER.
- L’AIDE JURIDICTIONNELLE :
Si, en raison de votre licenciement, vos ressources sont désormais faibles, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Dans cette hypothèse, les honoraires de votre avocat seront pris en tout ou partie en charge par l’Etat.
Pour en bénéficier, vous devez me déposer un dossier d’aide juridictionnelle complet, signé et accompagné de la photocopie des pièces justificatives nécessaires et je transmettrai ensuite votre dossier au Bureau d’aide juridictionnelle qui vous fera une réponse dans un délai moyen de 6 semaines.
J’insiste sur la nécessité de déposer uniquement des photocopies puisque le Bureau d’aide juridictionnelle conserve les dossiers.
J’attire votre attention sur le fait que l’octroi de l’aide juridictionnelle ne dépend pas du fait que vous ayez perdu votre emploi mais des ressources de votre foyer.
Il se peut donc que, même en cas de licenciement, vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle.
C’est pourquoi, je conseille toujours à mes clients de prendre au plus vite une assurance de protection juridique (dont le coût annuel avoisine souvent 60 euros.
Cette assurance prend en charge les frais d’avocat, d’huissier de justice ainsi que les honoraires des experts judiciaires.
Bien évidemment, pour que cela fonctionne, il convient d’avoir souscrit cette assurance avant le licenciement.
Si vous pensez que vous risquez de faire prochainement l’objet d’un licenciement, il est donc urgent de contacter un assureur (cela peut être le même que pour votre habitation) afin de souscrire une assurance de protection juridique. (Il existe parfois, dans certains contrats d’assurance un délai de carence.)
- UNE REDUCTION SUR VOS IMPOTS :
Il se peut malheureusement qu’en raison de votre statut de personne licenciée, vous éprouviez des difficultés de paiement de la taxe foncière, taxe d’habituation ou d’impôts sur le revenu.
Peu de personnes le savent, mais l’article R.247-1 du livre des procédures fiscales permet d’obtenir une remise ou une modération sur le montant de l’impôt à payer.
Cette réduction n’est absolument pas automatique.
Il convient de demander par écrit à votre centre des impôts cette exonération totale ou partielle.
Il faut alors invoquer votre licenciement et la baisse de revenus qui s’en suit.
Bien évidemment, pour que cette demande ait une chance d’être acceptée, il faut y inscrire toutes vos coordonnées, vos références fiscales et la photocopie des documents justifiant vos dires.
Il faut notamment démontrer une baisse de ressources. (Certains fiscalistes estiment que cette démarche fonctionne dans environ cinquante pour cent des cas.)
- L’ASSURANCE SUR LES PRETS :
Si vous avez souscrit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, il est extrêmement probable que votre prêt soit assorti d’une assurance.
La plupart des assurances fonctionnent en cas de décès mais beaucoup fonctionnent également en cas de perte d’emploi.
Dès lors, dès la réception de votre lettre de licenciement, je vous conseille fortement de vérifier si avec votre prêt, vous avez une assurance perte d’emploi.
Si tel est le cas, il faut immédiatement prévenir l’assureur que vous avez perdu votre emploi et y joindre la copie de votre lettre de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, l’assurance prendra en charge, pendant la durée de la perte d’emploi et selon le contrat souscrit, les mensualités du prêt.
N’hésitez pas à communiquer le lien de cet article à vos proches ou à le partager sur les réseaux sociaux. En effet, de nos jours, de nombreuses personnes se retrouvent malheureusement en situation de difficultés financières suite à la perte d’un emploi.
Je profite de cet article pour vous rappeler que tout licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes. Cependant, il convient d’agir vite car, malheureusement, un licenciement peut être contesté dans un délai maximum d’un an à compter de la lettre de licenciement.
Si cela est votre choix, je vous conseille donc de me contacter au plus vite afin de convenir un rendez-vous et que je puisse rédiger la requête dans les délais légaux.
Auteur de l’article juridique : Juliette CLERBOUT. Avocat au Barreau de Saint-Omer (Le cabinet est situé à Arques, ville dépendant du Barreau de Saint-Omer)
La réception des clients se fait uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez au 09 83 00 81 06 (Numéro de téléphone de mon secrétariat).
Les rendez-vous se déroulent à mon cabinet à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques. (En face du collège d’Arques).
Article rédigé et publié en septembre 2022.
Laisser un commentaire