Bonjour,
Pour beaucoup de personnes, Justice rime avec longueur. 
Cela n’est pas forcément vrai.
Il existe des procédures comme par exemple les procédures de référé qui permettent d’avoir une décision de justice rapidement. (Par exemple en droit du travail afin d’obtenir, suite à un licenciement, les documents de fin de contrat).
Certaines juridictions (souvent des villes de petite ou moyenne taille) rendent leurs décisions dans des délais relativement brefs.
(Par exemple à Saint-Omer en matière de divorce les délais sont plus rapides que dans d’autres juridictions).
Il est toutefois vrai que certaines juridictions, eu égard au faible nombre de magistrats et au grand nombre de dossiers, ont des délais très importants.
Cela se ressent notamment au niveau des Cours d’appel.
La plupart des justiciables pensent qu’on ne peut rien faire face aux délais de la justice.
Cela est faux.
Il est tout d’abord possible d’essayer de réduire un peu les délais.
Pour cela, le justiciable doit communiquer rapidement tous ses arguments juridiques ainsi que ses pièces à la juridiction et à la partie adverse.
Même si cela semble évident, il est utile de le rappeler.
En effet, au plus vite le dossier est transmis au Tribunal ou à la Cour d’appel, au plus vite la décision de justice sera rendue.
Autrement dit, en cas de litige, ne trainez pas à engager les démarches nécessaires.
Si entre temps une solution amiable se dégage, il sera alors bien évidemment possible de stopper la procédure engagée.
Si vous avez été victime d’un délai anormal de justice, vous pouvez demander réparation.
Vous pouvez en effet obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral et / ou économique subis.
La procédure est à faire contre l’Agent Judiciaire de l’Etat.
A de nombreuses reprises, pour le compte de différents clients, j’ai effectué cette procédure.
Les clients se montrent très satisfaits des résultats.
Pour exemple, un salarié avait gagné des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud’hommes de Saint-Omer.
L’employeur avait saisi la Cour d’appel de DOUAI.
Entre la saisine par l’employeur et la décision rendue par la chambre sociale de la Cour d’appel de DOUAI, s’est écoulé un délai de 25 mois.
Mon client m’a mandatée afin d’engager une procédure en dédommagement et le Tribunal Judiciaire de Douai, dans un jugement rendu le 11 mars 2021, a confirmé que ma démarche était bien fondée.
Mon client a reçu la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi en raison de la longueur de la procédure ainsi que le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 1500euros soit un total de 6500 euros.
Un de mes autres clients a subi une procédure de 35 mois.
Pour la longueur de cette procédure, il s’est vu attribué la somme de 8.000 euros de dommages et intérêts outre le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 1.500 euros. (Ce jugement est extrêmement récent, il date en effet de février 2023).
Si vous aussi vous êtes concerné par ces délais, n’hésitez pas à me contacter afin de convenir d’un rendez-vous, étudier votre dossier et le cas échéant, solliciter des dommages et intérêts.
Cette procédure est en effet assez simple et ne requiert pas la même implication, le même investissement de votre part qu’une autre procédure.
Il vous suffit de me donner les justificatifs de la longueur de la procédure.
Souvent, la décision finale précise tout l’historique de la procédure et donc sa durée.
Il est également pertinent, si vous en avez, de donner quelques justificatifs particuliers pour démontrer l’importance du préjudice. (Par exemple des attestations de vos proches indiquant votre état de stress, d’anxiété en raison de la longueur de la procédure …)
Une fois ces documents remis, je rédige une assignation par laquelle j’explique la problématique juridique, les fondements légaux et nos demandes.
Il s’agit d’une procédure entièrement écrite.
Concrètement, vous n’aurez pas à vous déplacer à une audience.
Si vous souhaitez mettre en place ce type de procédure avec mon cabinet, je vous invite à contacter par téléphone mon secrétariat afin de convenir d’un rendez-vous selon nos convenances mutuelles.
Auteur de l’article juridique : Juliette CLERBOUT. Avocat au Barreau de Saint-Omer (Le cabinet est situé à Arques, ville dépendant du Barreau de Saint-Omer)
Dans un souci de qualité la réception des clients se fait uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez au 09 83 00 81 06 (Numéro de téléphone de mon secrétariat). Les rendez-vous se déroulent à mon cabinet à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques. (En face du collège d’Arques).
Article rédigé et publié en mars 2023. Avertissement : cet article comprend des renseignements juridiques généraux. Il ne vaut pas consultation juridique individuelle.
Laisser un commentaire