Bonjour,
Voici quelques astuces pour que votre divorce soit prononcé plus rapidement.
Quand des clients ont pris la décision de divorcer, ils souhaitent très fréquemment et légitimement que leur divorce soit rapide.
Je vais malheureusement tout de suite mettre fin à un mythe. 
Il n’est malheureusement pas possible à l’heure actuelle, et en l’état de la législation, de divorcer en seulement quelques semaines.
Une procédure de divorce est une procédure assez lourde et nécessite de nombreuses démarches à effectuer ce qui explique qu’un divorce prend plusieurs mois. (Ceux qui soutiennent le contraire ne disent pas la vérité).
Il existe toutefois de nombreuses astuces afin que votre divorce aille plus vite.
La première astuce est de me ramener dès notre premier rendez-vous toutes les pièces nécessaires.
Pour un divorce, quelque soit le type de divorce, il faut me transmettre la photocopie du livret de famille y compris la page vierge suivant le dernier enfant.
Cela permet de démontrer précisément le nombre d’enfants.
Il faut également les actes d’état civil en copie intégrale de moins de trois mois (et non de simples extraits) de toutes les personnes composant la famille : actes de naissance des deux époux, des enfants du couple et acte de mariage.
Pour gagner du temps, il n’est pas nécessaire de vous déplacer à la mairie du lieu de naissance ou du lieu du mariage.
Vous pouvez en effet effectuer les démarches en ligne.
Il faut également me transmettre la photocopie des pièces justifiant de votre situation financière : dernier avis d’impôt sur les revenus, dernières fiches de paie et/ou derniers relevés CAF ainsi qu’une quittance de loyer récente si vous êtes locataire.
Si vous êtes propriétaire, il faut transmettre tout document justificatif mentionnant le montant de votre prêt immobilier.
Si vous avez des prêts à la consommation, il faut également me transmettre les documents justifiant du montant des prêts à la consommation.
Deuxième astuce afin de gagner du temps : choisir un divorce adapté à votre situation.
Par exemple, si vous souhaitez un divorce par consentement mutuel mais que vous avez un bien immobilier, les opérations seront plus longues.
Pour pouvoir recourir à un divorce par consentement mutuel, il faut en effet que votre bien immobilier ait, soit été vendu préalablement à la procédure de divorce, soit été racheté par l’un des époux.
Pour ce type de divorce, en présence de biens immobiliers, il faut donc passer par le notaire avant de pouvoir signer la convention de divorce. Cela est une obligation légale.
C’est pourquoi, en présence de biens immobiliers et si vous souhaitez divorcer rapidement, il y a d’autres divorces plus adaptés à votre situation. Un divorce accepté est par exemple plus adapté.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, vous êtes également lié aux diligences de votre époux.
En effet, si votre époux tarde à voir son avocat, tarde à répondre aux emails de son avocat, tarde à donner les documents nécessaires, cela retardera nécessairement le prononcé de votre divorce.
Comme je l’ai déjà expliqué, dans un divorce par consentement mutuel, les deux conjoints doivent chacun avoir leur propre avocat travaillant dans un cabinet différent.
Troisième astuce : respecter les demandes de votre avocat.
Par exemple dans un divorce par consentement mutuel le projet de convention doit obligatoirement vous êtes envoyé par lettre recommandée. Comme je l’indique en rendez vous il vous faudra signer personnellement l’accusé de réception. Malheureusement si vous ne signez pas l’accusé de réception vous-même la procédure ne sera pas valable, le divorce ne pourra pas être enregistré et il faudra recommencer les opérations (ce qui prendra du temps).
Si vous sollicitez une prestation compensatoire il faudra me donner une déclaration sur l’honneur. Je vous transmettrai le formulaire adéquat. Là encore pour gagner du temps il faudra compléter les informations demandées sur le formulaire directement. Si vous le faites sur une feuille vierge cela ne sera pas valable et il faudra recommencer (ce qui est une perte de temps).
Auteur de l’article juridique : Juliette CLERBOUT. Avocat au Barreau de Saint-Omer (Le cabinet est situé à Arques, ville dépendant du Barreau de Saint-Omer)
La réception des clients se fait uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez au 09 83 00 81 06 (Numéro de téléphone de mon secrétariat).
Les rendez-vous se déroulent à mon cabinet à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques. (En face du collège d’Arques).
Article rédigé et publié en avril 2023
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