Bonjour,
La justice a souvent, malheureusement, la réputation d’être lente.
La lenteur de la justice est toutefois à relativiser.
En effet, dans les médias, c’est surtout les délais des juridictions parisiennes (en particulier Nanterre) qui sont évoqués.
Sur Saint-Omer, les délais sont bien plus courts.
Pour raccourcir encore ces délais, il existe des « astuces » juridiques importantes à connaitre pour vous défendre au mieux.
Par exemple, dans certaines situations, il est possible de saisir le Juge des référés afin de bénéficier d’une procédure rapide.
Ainsi, si vous sollicitez un rappel de salaire (en dehors d’un rappel d’heures supplémentaires), le Juge des référés du Conseil de Prud’hommes est compétent.
Sur Saint-Omer, cette procédure rapide devant le Conseil de Prud’hommes dure environ trois semaines.
Par contre, faites attention à ne pas saisir le Juge des référés s’il n’est pas compétent.
Par exemple, n’allez jamais solliciter un divorce en référé ou contester un licenciement (que ça soit pour faute grave, pour inaptitude ou pour motif économique) en référé.
En effet, dans cette hypothèse, vous seriez débouté de votre demande et vous devriez recommencer depuis le début la procédure classique (appelée également procédure au fond). Bien évidemment devoir recommencer toute une procédure cela engendre une perte de temps voire, dans certaines hypothèses, une perte d’argent.
De même, pour accélérer les procédures judiciaires, il existe d’autres techniques juridiques.
Ainsi par exemple, en matière de divorce, si dès le premier acte vous inscrivez toutes vos demandes et surtout, que vous justifiez de vos demandes (avec notamment les pièces financières nécessaires si vous sollicitez une pension alimentaire ou une prestation compensatoire), cela vous fera gagner du temps.
De même le fait que vos demandes restent les mêmes du début à la fin de la procédure peut également permettre de faire gagner du temps.
En droit du travail, pour les procédures devant le Conseil de Prud’hommes, deux phases sont en principe obligatoire : la phase devant le bureau de conciliation (composé de deux conseillers) puis la phase (de plaidoirie) devant le bureau de jugement (composé de quatre conseillers).
Mais certaines dispositions légales permettent (si bien évidemment on les connait et on sait s’en servir) d’aller directement devant le bureau de jugement.
Par exemple, en cas de demande de requalification de CDD en CDI ou d’intérim en CDI vous pouvez aller directement devant le bureau de jugement.
Autre exemple : si vous avez pris acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l’employeur là encore la loi vous permet de saisir directement le bureau de jugement. (Pour éviter toute difficulté je vous conseille vivement d’inscrire clairement dans votre requête l’article du Code du travail vous permettant d’utiliser cette procédure accélérée).
De même, si votre employeur est en redressement ou en liquidation judiciaire, vous pouvez saisir directement le bureau de jugement.
A ce sujet, je profite de cet article pour vous informer que même si votre employeur est en liquidation judiciaire, vous pouvez quand même agir en justice.
En effet, les rappels de salaire et les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont alors garantis par un fonds public appelé CGEA.
Juliette Clerbout
Avocat au Barreau de Saint-Omer
Les rendez-vous se déroulent à l’adresse suivante: 10 C, rue Jules Guesde 62 510 Arques.
Réception uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez vous en contactant le secrétariat au 09 83 00 81 06
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